PLAN LOCAL d'URBANISME INTERCOMMUNAL


site pour déposer vos demandes d'urbanisme ......

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https://sve-catlp.sirap.fr/#/communesList

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! 

 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

 

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

 

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).

 

(Lien de la vidéo explicative)  




TAXE AMENAGEMENT

En savoir +... cliquez sur les liens ci-dessous

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Ce  lien informe sur :
- l'application de la taxe d'aménagement
- la surface taxable
- le calcul de la taxe
- les exonérations
- les abattements
- le paiement


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273
Le  lien permet de connaître les taux votés par les conseils départementaux et les communes sur tout le territoire français.


ATTENTION : Les 3 premiers liens orientant vers les simulateurs ne fonctionnent pas. Il faut descendre en bas de l'écran et télécharger le tableur présentant l’ensemble des taux applicables sur le territoire national pour l’année 2015.